-
1 реальный договор
-
2 реальный договор
adjlaw. contrat réel
См. также в других словарях:
Contrat Réel — Un contrat réel est un contrat parfait non par l échange de consentement mais par la remise d une chose. Cette catégorie de contrats, issue du droit romain, s est progressivement réduite en raison de l avènement du consensualisme selon lequel la… … Wikipédia en Français
Contrat reel — Contrat réel Un contrat réel est un contrat parfait non par l échange de consentement mais par la remise d une chose. Cette catégorie de contrats, issue du droit romain, s est progressivement réduite en raison de l avènement du consensualisme… … Wikipédia en Français
Contrat réel — Un contrat réel est un contrat parfait non par l échange de consentement mais par la remise d une chose. Cette catégorie de contrats, issue du droit romain, s est progressivement réduite en raison de l avènement du consensualisme selon lequel la… … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
réel — réel, elle [ reɛl ] adj. et n. m. • 1380 real « qui existe effectivement »; 1283 dr.; lat. médiév. realis, de res « chose » I ♦ Adj. Qui consiste en une chose ou concerne une chose, les choses. 1 ♦ Dr. Qui concerne les choses (opposé à personnel) … Encyclopédie Universelle
Contrat De Prêt — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Contrat de pret — Contrat de prêt Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Contrat De Dépôt — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français